Comment élaborer un diagnostic ?

Inscrire le diagnostic dans l’élaboration d'une stratégie

La promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités, en décembre 2019, a conduit à une refonte de la gouvernance locale en matière de mobilité. Mesure phare du titre II de la LOM, la couverture du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, périurbains, de montagne, etc). Pour exercer leur nouvelle compétence d’organisation des mobilités, en devenant AOM, les collectivités auront à élaborer une stratégie. Celles qui n’ont pas souhaité devenir AOM mais qui entendent intervenir en coopération avec la Région, AOM locale de substitution, auront également intérêt à anticiper et structurer leurs actions dans le temps.

Pour planifier cette stratégie, les AOM hors grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants peuvent réaliser un plan de mobilité simplifié (PDMS). La LOM définit brièvement le cadre et le contenu des PDMS pour leur laisser une grande souplesse. Ceux-ci déterminent les principes de l’organisation des mobilités. Ils portent sur la mobilité des personnes et des marchandises et poursuivent l’objectif global de la mise en œuvre du droit à la mobilité. Les PDMS doivent tenir compte de la diversité des composantes du territoire, des besoins de la population et des acteurs économiques, en s’appuyant notamment sur leurs plans de mobilité employeurs. La réalisation du diagnostic est la première étape de cette démarche de planification, souple et fédératrice, qui vise à se doter d’une stratégie concertée en matière de mobilité. Le Cerema a produit un guide pour élaborer un plan de mobilité simplifié, comprenant une partie « diagnostic ».

Ce site apporte tous les outils pour réaliser ce diagnostic, préalable à l'élaboration d'une stratégie d'amélioration des mobilités, qui peut être planifiée dans un PDMS (plan de mobilité simplifié).

Construire un partenariat

Le diagnostic des mobilités touche à des domaines variés : urbanisme, tourisme, développement économique, voirie, transports publics, politique sociale, insertion… Les techniciens et professionnels concernés n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble. Ce travail en commun est l’occasion pour les décideurs comme pour les techniciens d’acquérir une culture commune, de mieux connaître les enjeux et les responsabilités de chacun, de coordonner leurs actions.

Une des clés de réussite du projet est la capacité du pilote du diagnostic à fédérer autour de lui, ce qui implique d’associer les acteurs institutionnels et les opérateurs, et à impliquer les citoyens (associations, réunions publiques). La conduite du diagnostic doit donc s'inscrire dans une démarche partenariale. La mobilisation d'un maximum d’acteurs, internes et externes, et de partenaires, à des échelles diverses, est recommandée dès le démarrage des travaux. Ceux-ci peuvent être associés avec des positionnements variés, en étant plus ou moins étroitement associés à l’élaboration du projet, ou simplement consultés pour apporter une expertise technique ou un regard citoyen. Toutefois, le pilote doit clairement définir leur rôle (association tout au long de la démarche, consultation à un moment précis ou sur un thème particulier).

Les leviers de réussite sont alors propres à toute démarche projet : une volonté politique forte, de la coordination, de la diplomatie et un suivi rigoureux. La mobilisation de ce partenariat dans la phase de diagnostic et le partage des enjeux et objectifs permettront de maintenir cette dynamique dans les phases suivantes d’élaboration et mise en œuvre du programme d’actions, gage de réussite.

Travailler à la bonne échelle

Si la stratégie d’action couvre tout ou partie du territoire de l’établissement public qui l’élabore, le périmètre d'étude du diagnostic n'est pas limité à ce périmètre institutionnel et peut être élargi au périmètre cohérent en matière de déplacements. Il est ainsi utile de dissocier le « territoire de décision », sur lequel seront menées les différentes actions, et le « territoire d'étude », plus large, qui permet d'aborder les différents problèmes dans toutes leurs dimensions, les déplacements s’affranchissant, par nature, des périmètres institutionnels.

Le périmètre d’étude peut aussi être adapté à un problème spécifique : il en est ainsi lors de la construction d'une grande infrastructure de transport qui a des conséquences sur plusieurs communes ; ce peut être aussi le cas pour des communes situées le long d'un axe commun (vallée par exemple) qui induit des contraintes réciproques qu'il est préférable d’aborder conjointement.

Évaluer les ressources nécessaires

La question de l’accompagnement par un bureau d’étude peut se poser. Dans ce cas, l’élaboration d’un état des lieux (pré-diagnostic) et d’un cahier des charges de consultation est nécessaire. En cas de consultation d’un bureau d’études, la réalisation du pré-diagnostic peut être réalisé en interne à partir de ce site, avec l’appui éventuellement des services de la DDT(M).

Un pré-diagnostic vise à disposer de données générales qui permettent d'orienter les recherches à mener en indiquant des pistes d'approfondissement à explorer et à privilégier. Il vérifie ce qui pourrait n'être qu'un a priori. Cette étape ne décide donc pas du résultat final de l'étude, mais aboutit à des questions, à des besoins d'approfondissements. Dans ce cadre, le contexte général du territoire, la demande et l'offre en mobilité sont analysées brièvement. Le recueil de données y est relativement simple (de 15 jours à 1 mois).