Gouvernance en matière de mobilités
Les autorités organisatrices de la mobilité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée en 2019 a modifié la gouvernance de la mobilité, en premier lieu en visant à couvrir l’intégralité du territoire par une autorité organisatrice des mobilités (AOM). À l’échelle locale, la compétence d’organisation des mobilités est exercée par les EPCI à fiscalité propre, ou par la Région lorsque les communautés de communes ont choisi de ne pas prendre la compétence. Les EPCI et les régions peuvent également décider de transférer ou déléguer leur compétence d’AOM locale à des structures supra-communautaire comme les syndicats mixtes ou les PETR (pôles d’équilibre territoriaux et ruraux).
Cette compétence d’organisation des mobilités correspond à la capacité d’organiser ou de contribuer à des services relatifs aux mobilités (par exemple location des vélos, services de covoiturages ou d’autopartage, transport à la demande, navettes régulières, etc) et des dispositifs de conseil et d’accompagnement personnalisé pour des publics spécifiques. Des actions liées à la mobilité peuvent également être mises en œuvre au titre d’autres compétences, comme les compétences « voiries », « aménagement de l’espace », « action sociale »…
La coopération entre les acteurs : contrats opérationnels et bassins de mobilité
Les AOM locales sont par ailleurs engagées dans une coordination stratégique et opérationnelle avec les régions dont le rôle de chef de file a été conforté par la LOM. Elles travaillent à la coordination des acteurs et de l’offre de mobilité, notamment en termes d’intermodalité et de planification stratégique à l’échelle du territoire.
Ce rôle de chef de file doit se décliner à l’échelle de chaque « bassin de mobilité » dans des contrats opérationnels de mobilité avec les acteurs qui interviennent à une échelle inférieure. Ces contrats lient en particulier les AOM locales (intercommunalités, syndicats mixtes, région par substitution des communautés de communes) et les régions. Les contrats et les bassins de mobilité visent aussi à trouver le « bon » périmètre de gouvernance vis-à-vis de l’organisation des mobilités sur le territoire, invitant ainsi à intégrer les AOM limitrophes pour dépasser les frontières institutionnelles parfois en décalage avec la réalité des enjeux. Par ailleurs, les enjeux de mobilités ne reposant pas uniquement sur une approche en termes de transport, il est important de fonder les stratégies de mobilité en transversalité avec celles sur l’aménagement territorial, la transition énergétique, la solidarité, etc.
La concertation : comité des partenaires
La loi encourage le développement de la concertation, en prévoyant l’instauration d’un comité des partenaires dans chaque AOM locale, composé des autorités organisatrices des mobilités et des représentants des employeurs et d’associations d’usagers ou d’habitants du territoire. Ils peuvent aussi intégrer d’autres acteurs concernés par les thématiques de mobilité, notamment les gestionnaires et les opérateurs d’infrastructure ou de transport. Ce comité a un rôle consultatif dans la planification d’une stratégie d’amélioration des mobilités. Il peut plus largement servir de support à une démarche de diagnostic partagé, dans la mesure où il permet de recueillir des informations émanant d’une diversité d’acteurs aux visions complémentaires des enjeux du territoire.
Des partenariats efficaces
Le diagnostic est l’occasion de repérer des relations de coopération efficaces sur lesquelles s’appuyer et d’identifier les besoins de coordination avec d’autres acteurs, qu’il s’agisse d’élargir à des territoires limitrophes ou d’intégrer de nouveaux champs thématiques. Il peut s’agir par exemple d’associer les entreprises et employeurs du territoire, étant donné leur rôle central dans les déplacements domicile travail, ou encore les acteurs du champ social, étant donné le rôle de la mobilité dans l’insertion ou dans les situations de vulnérabilité. Cette phase du diagnostic permet la construction d’un jeu d’acteurs pertinent afin de mettre en place des politiques ou des solutions de mobilité plus transversales, complémentaires et cohérentes.