Partenaires institutionnels

La mobilité est portée politiquement dans les territoires par plusieurs acteurs institutionnels. La loi d’orientation des mobilités (LOM, 2019) a consacré le duo région - intercommunalité (ou structures supra-communautaire par exemple de syndicats mixtes de coopération de type SRU auxquels a été transféré la compétence mobilité) dans le partage de cette compétence. Les EPCI constituent un échelon de proximité pour mener des politiques précises et adaptées, la région joue un rôle de coordination des acteurs et de planification stratégique à l’échelle du territoire. Elle devient une autorité organisatrice des mobilités dite locale lorsque les intercommunalités ont choisi de ne pas se saisir de la compétence. Les départements conservent leurs prérogatives sociales ayant trait notamment aux problématiques de handicap ou d’insertion socio-professionnelle souvent associées à des actions de mobilité solidaire, ainsi que la gestion du réseau routier départemental.

Le diagnostic est l’occasion de repérer les relations de coopération efficaces entre ces différentes institutions sur lesquelles s’appuyer et le besoin de coordination avec d’autres acteurs, notamment les territoires limitrophes, étant donné la perméabilité des périmètres institutionnels vis-à-vis des pratiques de mobilité. La notion de « bassin de mobilité » créée par la LOM et élaborée par les régions selon un périmètre de gouvernance jugé adéquat, permet d’assurer une certaine coordination au travers des contrats opérationnels de mobilité. La construction d’un jeu d’acteurs pertinent permet de mettre en place des politiques ou des solutions de mobilité plus transversales, complémentaires et cohérentes.

D’autres partenariats institutionnels peuvent être noués dans les territoires peu denses avec les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les parcs naturels régionaux (PNR), notamment pour bénéficier de ressources d’ingénierie à l’échelle pertinente.

Par ailleurs, les enjeux de mobilités ne reposant pas uniquement sur une approche en termes de transport, il est important d’évaluer la perméabilité des secteurs et des services des collectivités portés sur le développement ou l’aménagement territorial, la solidarité, etc.